Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site vitrierlebourget.fr sur la manière dont Vitrier Le Bourget 93350 collecte et traite leurs données personnelles, conformément au règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN], joignable au 06 44 60 27 89, e-mail : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN], adresse : [À COMPLÉTER].

2. Données collectées

Des données personnelles peuvent être collectées lorsque l'utilisateur contacte l'entreprise par téléphone, via un formulaire du site ou par e-mail. Il peut s'agir notamment : du nom, du prénom, de l'adresse d'intervention, du numéro de téléphone, de l'adresse e-mail, de la description du besoin, d'informations techniques relatives à la demande, ainsi que des échanges nécessaires à l'établissement d'un devis ou d'une facture.

Le site peut également générer des données techniques limitées, comme l'adresse IP, des journaux de connexion ou des données de navigation, à des fins de sécurité, de maintenance et de mesure d'audience lorsqu'un outil adapté est installé.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour : répondre aux demandes de contact, établir des devis, planifier les interventions, exécuter les prestations, assurer le suivi après intervention, éditer les factures, respecter les obligations comptables et légales, prévenir les abus et sécuriser le site. Avec l'accord de la personne concernée lorsque celui-ci est requis, certaines données peuvent aussi servir à recontacter le client pour un suivi commercial raisonnable.

4. Base légale

Les traitements reposent selon les cas sur : l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée, l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales, l'intérêt légitime de l'entreprise à gérer son activité et sécuriser ses outils, ou le consentement lorsque celui-ci est nécessaire.

5. Durée de conservation

Les données de contact liées à une simple demande sont conservées pendant une durée n'excédant pas ce qui est nécessaire au traitement du dossier, puis archivées ou supprimées. Les devis, factures et documents commerciaux peuvent être conservés pendant les durées légales et comptables applicables. Les données nécessaires à la preuve d'une transaction ou à la gestion d'un contentieux peuvent être conservées pendant la durée de prescription correspondante.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées en priorité à l'entreprise et, si nécessaire, à ses sous-traitants intervenant pour l'hébergement du site, la messagerie, la comptabilité, la maintenance informatique ou la gestion administrative, dans la limite de leurs attributions. Elles ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi l'impose.

7. Droits des personnes

Conformément à la réglementation, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition pour motif légitime, ainsi que d'un droit à la portabilité de ses données lorsque ce droit s'applique. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans effet rétroactif sur les traitements déjà réalisés.

La personne concernée peut exercer ses droits en contactant : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN] à l'adresse [À COMPLÉTER] ou par e-mail à [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le délai légal applicable. En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, un justificatif pourra être demandé.

8. Sécurité

L'entreprise met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques raisonnables pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, la divulgation ou l'altération. Aucun système n'étant totalement infaillible, l'utilisateur est néanmoins invité à limiter l'envoi d'informations sensibles non nécessaires.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté l'entreprise, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la CNIL via le site www.cnil.fr.

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au 0644602789.